Agnières info 14/02/2011 réponse page 2 Bergerie G. Laurens

A madame la maire d’Agnières

Agnières le 22 février 2011

Madame la Maire,

Je m’attache aujourd’hui à l’analyse de votre réponse sur le futur garage communal alias bergerie G. Laurens.

Voici ce que je vous ai écrit :

Bergerie Gérard Laurens ??L’ordre du jour sur la convocation du conseil municipal du 26 mai 2010 porte ce sujet de la manière suivante : Bâtiment agricole.

Je quitte la séance lorsque ce sujet arrive à discussion puisque je suis cousin au premier degré du propriétaire.

Résultat des courses : cet intitulé cache le projet d’achat par la Commune de ce bâtiment avec passage provisoire pour l’accès à la route départementale.

Où en est-on, à ma connaissance, en ce début d’année 2011 ?

Coût d’achat du bâtiment et du terrain 200 000 € TTC.

L’accès ne serait pas direct vers l’entrée du village mais traverserait le torrent de Couine pour passer devant l’école.

Vous avez fait provisionner 90 000 € pour l’aménagement de ce bâtiment inadapté aux besoins des services communaux : l’alimentation électrique, l’alimentation en eau le raccordement au réseau de traitement des eaux usées et les adaptations des ouvertures pour le passage des engins…

On ne sait toujours pas comment vous projeter de résoudre le passage du torrent de Couine. Au fait, combien cela coûtera-t’il ?

Je m’interroge également sur la pertinence de cet achat quand on sait que l’on disposera des terrains nécessaires pour réaliser des garages adaptés après la réhabilitation de la station d’épuration ? Qu’est-ce que cela sous-entend-il ?

Voici ce que vous avez écrit dans Agnières Info

5- La bergerie Laurens : Cette fois M. Serres stigmatise le coût d'acquisition et celui des travaux,

II s'interroge sur la pertinence de l'opération... Là encore, notre opposant s'illustre par ses approximations et démontre qu'il est passé maître dans l'art de cacher les éléments les plus importants de la décision. Preuve en est : l'acquisition du terrain et du bâtiment pour 200.000 € est subventionnée à hauteur de 1 14.000 €, soit à plus de 57% ; les travaux estimés à 90.000 € font l'objet d'une demande de subvention de 70.000 €, soit plus de 77%. Et ce, d'autant que la proposition de M. Serres d'utiliser les terrains de l'ancienne STEP est illusoire : ils sont inondables et les travaux de surélévation coûteraient plus cher que l'acquisition de la Bergerie. En outre, les bâtiments neufs ne sont pas subventionnés au même taux ! Pourquoi ne pas tout dire aux Agnérous ???

Voici ce que vous avez écrit sur dans les comptes-rendus sommaires des réunions du Conseil Municipal.

Réunion du 26/05/2010

Serge Laurens et Jean-Paul SERRES sortent de la salle et ne participent ni au débat ni au vote.

La secrétaire de mairie se retire également.

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'acquisition d'un bâtiment agricole situé à l'entrée du village et lui rappelle les discussions antérieures relatives à l'importance de trouver une solution pour la réalisation d'un garage et ateliers pour le personnel technique, le parc de véhiculescommunaux (voitures et camion) et le stockage de matériels.

Ce bâtiment proposé, d'une superficie de 528 m2 sur deux niveaux séparés par une dalle porteuse, représente de part sa situation (entrée du village et facilement accessible) et de part le terrain cédé (1 500 m2) une bonne opportunité pour la commune.

Le service des domaines a été consulté.

Le propriétaire, M. LAURENS Gérard demande un prix de 200 000 € TTC pour le bâtiment agricole et une superficie de terrain de 1 500 m2 (partie de la parcelle D 157).

Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 1 abstention, donne son accord sur l'achat du bâtiment agricole appartenant à M. LAURENS Gérard, avec 1 500 m2 de terrain (parcelle D 157) et le passage provisoire pour l'accès à la route départementale.

27 octobre 2010

Aménagements du garage communal dont le montant est estimé à 60 000€ HT;

20 décembre 2010

4-AIDE FINANCIERE AMENAGEMENT POUR GARAGE COMMUNAL

Serge LAURENS ne participe ni au débat ni au vote.

Le débat s'engage sur l'opportunité d'acheter ce bâtiment compte tenu de l'accès par le haut.

Le Maire précise

D'une part que la décision d'acheter ce bâtiment est prise depuis longtemps et que ce n'est pas l'objet de la réunion de ce soir qui est une demande d'aide financière pour réaliser des aménagements :

D'autre part, que dans ce dossier d'aménagement sont prévus l'agrandissement des ouvertures, la tranchée EDF, l'accès.

Et propose au Conseil de passer au vote : Le coût estimé de ces travaux s'élève à 90 000 € H.T avec le plan de financement suivant:

Conseil Général 30% 27 000 €

Etat 50%(DETR) 45 000 €

Autofinancement 35 640 €

(dont TVA 17 640 €)

Le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 4 abstentions sollicite une aide financière de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) selon le plan de financement susmentionné.

Mon commentaire :

Je vous demande d’établir la corrélation entre ces trois comptes-rendus de Conseils Municipaux. C’est plutôt troublant tantôt vous parlez hors taxes, tantôt vous parlez TTC.

Est-ce que les sommes de 60 000 €uros HT (27/10/2010) et 90 000 €uros hors taxes (20/12/2010) s’additionnent ?

Pouvez-vous confirmer que le coût de la réalisation de l’accès est bien compris dans ces montants ?

A ce sujet je vous rappelle que le torrent de Couine est classé en risque R5 et que la plupart des immeubles du village limitrophes à son lit sont en zone B4 et B5 que le passage à gué pour l’accès est actuellement impraticable, que le pont que vous avez fait réaliser en lieu et place du gué s’est affaissé au passage d’un engin agricole.

En ce qui concerne l’aménagement de garage sur le site de la station d’épuration, vous me permettrait de douter de votre propos puisque la commune va réaliser un nouveau bâtiment pour la réalisation de la Nouvelle station d’épuration. En effet, comme vous le dites, si bien, il suffit d’une simple surélévation du terrain. Pourquoi cela n’a-t’il pas été chiffré ?

Dans une hypothèse comme dans l’autre, « plus de subventions, moins de subventions ne signifie pas grand-chose », renseignez les deux tableaux suivants et publiez-les:

Achat de la bergerie G Laurens et aménagement du garage communal (charges)

Libellé

Montant hors taxes

Montant TT

Achat terrain et bâtiment                                                200 000 €

Frais d’architecte et de conseil

Raccordement Electrique

Raccordement réseau d’eau

Raccordement réseau d’eaux usées

Lise aux normes du bâtiment

Mise à niveau du RdC et création du sol bétonné

Création et aménagement des ouvertures

Vérification et consolidation de la dalle

Création d’une salle du personnel, vestiaire, douche, bureau… ;

Création de la voirie d’accès

Aménagement du passage du torrent de Couine

Total

.

Achat de la bergerie G Laurens et aménagement du garage communal (financement)

Subvention de l’état

Subvention de la Région

Subvention du Département

Autre

A la charge de la Commune

Total

S’agissant de l’aspect technique du dossier, afin que les conseillers municipaux soient des messagers avertis de ce projet qui vous tient tant à coeur, je vous propose le jour de la réunion du Conseil Municipal relative au budget 2011 d’organiser le tour du futur propriétaire en suivant le trajet d’accès que vous préconisez et de donner toutes les explications utiles.

Mais entre nous, madame, pensez-vous sincèrement que l’idée de regrouper tous les services techniques sur le site de la station d’épuration soit une mauvaise idée?

Vous l’avez bien évoqué au bunker (excusez-moi, le mot m’a échappé, et bien, il est dit!), je veux simplement dire la Mairie en son premier étage.

Plus sérieusement, je m’interroge encore sur la réaction de l’Etat et des collectivités territoriales lorsqu’ils auront à connaitre de l’utilisation des subventions.

Sans nul doute, la population poserait un regard moins narquois sur ce projet, si l’accès naturel à ce bâtiment en avait été conservé.

Enfin je vous suggère d’éviter dans vos réponses des commentaires du type « Là encore, notre opposant s'illustre par ses approximations et démontre qu'il est passé maître dans l'art de cacher les éléments les plus importants de la décision » parce que cela n’apporte rien au fond du problème.