Compte-rendu du Conseil municipalk du 19 juillet 2012

COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU19 juillet 2012PROCES VERBAL

L'an deux mille douze, le dix neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES ENDEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Madame Jacqueline PUGET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 11/07/2012

Présents : Michel CARPANO, Alain LAURENS, Serge LAURENS, Franck PATRAS, LétiziaPATRAS

Absents : Philippe RICHARD qui a donné pouvoir à Franck PATRAS, Jean-Paul SERRES qui a donné pouvoir à Alain LAURENS, Carole SERRES qui a donné pouvoir à Jacqueline PUGET,Thierry SERRES, Jean-Noël MATHIEU,

Ouverture de la séance par le Président;

Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion,

Létizia PATRAS est désignée comme secrétaire de séance.

/ - VENTE TERRAIN A U SOLEIL DU LOUP I

Lors de la réunion du mois d'octobre, le Conseil avait décidé de ne pas échanger la parcelle AA 156

(102 m²), mais de la vendreà la copropriété du Soleil du Loup I.

Le service des Domaines a été saisi pour une évaluation et dans son courrier du 12 juin 2012, estime

la valeur vénale de ce bien à 5 600 €.

Le Conseil, à l'unanimité, décide de vendre cette parcelle au prix de 10 000 €, compte tenu du projet

de réalisation de places de parking qui vont augmenter la plus-value des appartements

2-DM BUDGET PRINCIPAL CHAPITRE

Régularisation comptable de sommes (notamment intérêts courts termes) restées sur un compted'attente à la Perception, année 2010, qui n'entraine pas de flux financier mais impacte les montants du budget 2012 et nécessite une Délibération Modificative pour augmenter le chapitre 66.

Crédits supplémentaires de 7 000€ pris sur le chapitre 73 sans modifier le montant du budget initial.

Changement de l'imputation du versement des redevances à l'Agence de l'Eau, crédits supplémentaires au chapitre 014 pour 23 300€, pris sur le chapitre 11 (article 6288). Accord du Conseil à l'unanimité.

3 - A VENANT TRA VA UX GARA GE COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de travaux en date du 21.02.2012, d'un montant de

35 874 € H.T, lot 01 maçonnerie entreprise ATS, relatif à l'aménagement du garage communal suite à l'acquisition d'une ancienne bergerie par la Commune.

Elle l'informe que des travaux supplémentaires, non prévisibles au départ et rendus nécessaires après

le début du chantier suite aux découvertes suivantes : niveau des fondations insuffisant pour garantir le hors-gel; débords   des   massifs   importants   (non   prévisibles   avant   décaissement   intérieur)   demande   des démolitions supplémentaires et un ragréage; nature du sol argileux  et présence  importante  d'eau  nécessitent un  cloutage  de renforcementsupplémentaire; doiventêtre réalisés pour assurer la solidité du bâtiment,  le bon drainage avant la construction de ladalle et la poursuite des travaux d'aménagement.

Ces travaux supplémentaires s'élèvent à la somme de 7 085 € H.T, ce qui porte le marché de travauxdu lot 01 maçonnerie à la somme de 42 959 € H.T.

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant avec l'entreprise ATS.Cependant certains conseillers émettent des réserves sur l'opportunité de tous ces travaux et se demandent si le fait d'autant décaisser ne va pas déstabiliser le bâtiment.

4- CREANCE TRANSMONTAGNE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Présentation en Non-Valeur émanent du Trésorier de Veynes, dans le cadre du règlement judiciaire du 10/07/2007 et de la liquidation judiciaire du 16/10/2007, concernant le groupe « Transmontagne ».Le Tribunal de Commerce de Lyon a pris acte des créances de la Commune. Le Trésorier de Veynes a produit les créances en temps et heures pour un montant global de 1 032 313,09€.Montant qui reprend non seulement les dettes de notre Commune, mais aussi celles de St Etienne et de La CC Dévoluy.

Un? partie de ces dettes nous a été réglée en août 2010 par Maître Patrick-Paul DUBOIS Mandataire Judiciaire à LYON, pour un montant de 37 790,83€.

Le 29/06/2011 Maître DUBOIS a produit un certificat d'irrécouvrabilté au Trésorier de Veynes. Cet acte dégage notre Trésorier de sa responsabilité dans le recouvrement de ses dettes. Il laisse présager une clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation Judiciaire. De ce fait Le Trésorier et la Commune n'ont plus aucun moyen légal pour réclamer ces dettes au contribuable défaillant.

Madame le Maire propose d'accepter la présente demande d'admission en Non-Valeur pour un montant de 68 401,32 € (soixante-huit mille quatre cent un Euro et trente-deux centimes)Le Conseil Municipal, par 2 voix Pour et 7 voix Contre REJETTE l'admission en Non-valeur pourun montant de 68 401,32 € (soixante-huit mille quatre cent un Euro et trente-deux centimes) descôtes «Transmontagne ».

La majorité du Conseil préfère attendre avant d'accepter l'admission en non-valeur avec peut être lapossibilité de récupérer des sommes supplémentaires sur les créances de Transmontagne.

5 - PERSONNELS : MISE A DISPOSITION ET AUGMENTA TION HORAIRES

1  - Dans le cadre de la mise enœuvre de la commune nouvelle du Dévoluy, créée par arrêté
préfectoral du 12 mars 2012, il est nécessaire de prévoir la mise à disposition du personnel communal
d'Agnières en Dévoluy auprès des autres collectivités du Dévoluy afin d'anticiper la mise en place
prévue pour le 1^er janvier 2013.

Le Maire précise que les conventions de mise à disposition à titre gracieux ont pour objet de fixer  les modalités de responsabilité, la nature des activités exercées et les conditions d'emploi.

Les Commissions Administratives correspondantes seront saisies.

Le Conseil Municipal,à l’unanimité, charge le Maire de signer les conventions de mise à disposition

du personnel communal auprès des autres collectivités du Dévoluy (Communes de la Cluse, de St

Disdier, de St Etienne en Dévoluy et Communauté de communes du Dévoluy) pour une période

comprise entre le 1^er août 2012 et le 31 décembre 2012.

2 - Considérant d'une part, la nécessité de réorganiser le RPI du Dévoluy suite à la suppression d'un
poste d'enseignant à compter de la rentrée scolaire 2012 et d'autre part, la nouvelle organisation à
mettre en place dans le cadre de la création de la Commune Nouvelle du Dévoluy au 1^er janvier
2013;

Le Maire proposeà l'assemblée, à compter du 01 septembre 2012,

La modification du poste de l'adjoint technique territorial I^6re classe (cantine) avec suppression du posteà 29h 30 hebdo et création du poste à 30h hebdomadaires ;

La modification du poste de FATSEM l"^c classe avec suppression du posteà 32h 30 hebdo et création du poste à 35h hebdomadaires

Le tableau des emplois sera ainsi modifié

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, décide d'adopter lesmodifications du tableau des emplois ainsi proposées.

6 - FACTURA TIONEAU-ASSAINISSEMENT

Considérant la future Commune Nouvelle du Dévoluy, il convient d'harmoniser l'ensemble du

fonctionnement   des   différentes   collectivités,   notamment  en   ce   qui   concerne   les   redevances

Eau/Assainissement.

Sur la commune d'Agnières la facturation intervient durant l'été, en conséquence il est nécessaire de facturer aux contribuables, le montant des abonnements relatifsà ces redevances, restant à courir jusqu'au 31.12.2012. afin de facturer sur l'année civile à partir de 2013.

Le   Conseil   Municipalà   l'unanimité,   décide   de   facturer   les   abonnements   des   redevances

Eau/Assainissement jusqu'au 31 décembre 2012.

Jean-Paul SERRES demande le détail des recettes et des dépenses pour ces redevances.

Le rapport sur l'eau sera lu dans les questions diverses.

7 - FACTURATION DES REACTIFS STEP A LA SAUR

Comme convenu avec le prestataire de service de la STEP, la SAUR, un certain nombre de réactifs acquis par la commune pour assurer le fonctionnement de cette STEP lui seront remboursés.

Il s'agit du chlorure ferrique (4,2 m3), de la chauxéteinte (11 m3) et de l'urée (5 m3j.

Dans l'attente du calcul précis du montant de ces réactifs, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne

son accord sur le principe de la facturation des réactifs à la SAUR.

8- VERBALISATION ELECTRONIQUE

Le Maire expose que la commune peut acquérir du matériel nécessaire à la verbalisation électronique.Cette acquisition peut faire l'objet d'une subvention de l'Etat d'un montant de 50% du coût.Elle propose ainsi d'acquérir un appareil dont le coût est estimé à  1 000 €    et de passer uneconvention avec l'Etat.

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, approuve l'acquisition de matériel pour dresser des procès-verbaux électroniques et autorise le Maire à signer la convention avec l'Etat.

9 - AIDE DU CONSEIL GENERAL POUR LA PISCINE DES SCOLAIRES

Le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a misà disposition le bassin de la piscine de La Joue du Loup pour les scolaires du Dévoluy en septembre 2011.

Elle rappelleà l'assemblée le coût salarial, le coût électrique (chauffage de l'eau) et le coût du traitement de l'eau.

Le montant des frais de fonctionnement s'élève à 1200 €.

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, accepte le montant estimé pour la mise à disposition du bassin et autorise le Maireà demander au Conseil Général une aide financière.

10 - CESSION ET REGULARISATION EMPRISE ROUTES HOTEL ET FLOCONS DU SOLEIL

1 — Lors de la vente de la parcelle, à la SCI DMJC, pour la construction de l'hôtel à la Joue du Loup
(délib 54/2004), il avait été convenu que cette société rétrocéderait gratuitement à la commune les
parcelles sur lesquelles est implantée la voie (parcelles AA 207, 209, 210, 213, 214 et 215).
Maintenant, la rétrocession se fera pour l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal donne son accord pour régulariser ce dossier et dit que les frais notariés serontpartagés 50/50.

2 — Même problème rencontré avec la société QUIETUDE (les Flocons du Soleil), prévu dans l'acte
de vente et non régularisé à ce jour, emprise de la voie de bouclage , parcelles Dn°1371, D1365,
AA224 et AA223.

Accord du Conseil pour régulariser, question la société Quiétude existe-t-elle toujours ?

11 - PRISE EN CHARGE DES REPAS LORS DE DEPLA CEMENTS

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°20/2012, relative aux frais dedéplacements des agents et les informe qu'il faut préciser la prise en charge également du repas desagents.

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, donne son accord sur la prise en charge des frais de repas desagents titulaires et non titulaires, lors de déplacements effectués dans l'intérêt du service —formations, réunions, colloques etc...