Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2012

COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU21 novembre 2012

PROCES VERBAL

L'an deux mille douze, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES

EN DEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de

Madame Jacqueline PUGET, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 13/11/2012

Présents : Michel CARPANO, Serge LAURENS, Létizia PATRAS, Philippe RICHARD, CaroleSERRES, Jean-Paul SERRES, Thierry SERRES

Absents : Franck PATRAS a donné pouvoir à Jacqueline PUGET, Jean-Noël MATHIEU adonné pouvoir à Carole SERRES, Alain LAURENS a donné pouvoir à Jean-Paul SERRES

Ouverture de la séance par le Président;

Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion,

Létizia PATRAS est désignée comme secrétaire de séance.

/ - SUPPRESSION DES REGIES ET DES BUDGETS ANNEXESRegies

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-03 1-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes etd'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Considérant la création de la commune nouvelle « le Dévoluy » à compter du 1° janvier 2013,Le Conseil municipal, à l'unanimité décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des Photocopies; décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes liées au Marchéestival et hivernal ; décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes liées aux secours sur Pistes; décide la suppression de la régie d'avancespour le paiementde frais postaux et de fournitures et précise que ces suppressions prendront effet au 31/12/2012.Budgets annexes

Toujours considérant la création de In commune nouvelle « le Dévoluy » à compter du 1^er janvier2013, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de clôturer les budgets annexes suivants, de la Commune :Budget du Village Bois,M4Budget des Arcades,M4, soumis à la TVA.

Le Conseil municipal,à l'unanimité décide la clôture des budgets annexes susmentionnés à compterdu 31 décembre 2012. Les régies et budgets annexes seront recréés en début d'année par la Commune Nouvelle.

2 -REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de remise gracieuse des pénalités, à défaut de paiementà la date d'échéance des taxes d'urbanisme, déposée par M. et Mme ARNAUD Cédric auprès de la Trésorerie de LARAGNE.

Elle expose ensuite les raisons qui ont entraîné le paiement en retard des taxes d'urbanisme dues par M. et Mme ARNAUD Cédric (échelonnement du paiement avec règlement en 2 fois).

Le Conseil Municipal,à l'unanimité, donne son accord sur la remise gracieuse des majorations de retard appliquées à M. et Mme ARNAUD Cédric.

3 - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Compte tenu des nécessités de service, du passage en Commune Nouvelle au 1^er janvier, le Maire propose la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial 2^ilTlc classe, permanent à temps complet,à compter du 1^LT décembre 2012.

Elle précise qu'elle souhaite la pérennisation d'un emploi contractuel existant depuis 2 ans, où sont reconnus les compétences et le sérieux de cet agent qui a une formation de mécano (d'ailleurs travail principal au niveau du garage en Commune Nouvelle)  et possède tous ses permis de conduire.

- Jean-Paul SERRES pense qu'il n'est pas opportun de créer ce poste maintenant à 40 jours du passage en commune nouvelle ; que cet agent actuellement est sur le poste d'un agent en congé parental ; qu'à la fin du congé parental il y aura un agent en plus; de plus, il a pris contact avec les maires de la Cluse, Saint-Disdier qui n'étaient pas au courant de cet embauche ; et de StEtienne.

- Le maire lui répond qu'il est important qu'un père de famille qui donne entière satisfaction ne reste pas sur un emploi précaire ; que le matin, elle était en réunion avec les maires, qu'elle leur a rappelé que lorsqu'ils avaient travaillé, au printemps, sur l'organigramme du personnel, elle lesavait informés qu'elle souhaitait pérenniser l'emploi de cet agent. De plus, elle a informé Jean-Marie BERNARD avant son départ en congés et a obtenu son accord.

- Il est rappelé, par ailleurs, que cet agent a été embauché bien avant que le congé parental de Rémi

CHAIX soit demandé.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de créer l'emploi susmentionné, àcompter du 1^er décembre 2012.

Commentaire de Jean-Paul Serres : La méthode et l’argumentaire laissent rêveur !!! Que la population  et les employés de la commune nouvelle se rassurent, madame Puget n’a pas ‘le monopole du cœur’ au Dévoluy.

4- DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET

Lors de la dernière réunion, une délibération a été prise pour l'admission en non valeurs des secours sur pistes, il convient de passer une DM au niveau du budget pour pouvoir mandater la somme correspondante.

De plus, sur 2 chapitres petites sommes en négatif qu'il faut régulariser ; la comptabilité étant arrêtée au 29.11, les ajustements nécessaires seront effectués à cette date.

5 - TARIFS SECOURS SUR PISTES ET CONVENTION

Le Maire propose au conseil municipal la convention des secours sur pistes pour l'année2012/2013., pour l'organisation des secours sur les pistes de ski de la Joue du Loup, pour le compte de la Commune, et rappelle les tarifs de remboursement des frais de secours sur pistes mentionnés dans cette convention:

..Front de neige et petites interventions au poste : 60 €

Evacuation domaine skiable:   390 €

Hors pistes, en dehors des pistes balisées (à plus de 40 m des balises) : 820 €
En action ponctuelle et secours exceptionnels (avalanches, recherches..... )

Coût heure pisteur : 45 €

Coût heure engin de damage : 840 €

Coût heure de Scooter des neiges : 185 €

Le Conseil Municipal,à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention entre laCommune d'Agnières en Dévoluy et le gestionnaire du domaine skiable, Dévoluy SkiDéveloppement.

6 - RESERVOIR LA CHA UP DIVISION PARCELLAIRE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°61/2012 relative à la régularisation de l'emprise du réservoir de Lachaup. Elle informe ensuite le Conseil Municipal des modifications apportées au document d'arpentage de division.

, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, décide d'annuler la délibération n°61/2012 du29/10/2012, donne son accord pour céder à M. Jean FATRAS la parcelle de terrain cadastrée sousle n°586 section G, issue du domaine public déclassé de la Commune d'Agnières d'une contenance de 1 are 85 ainsi que la parcelle n° 594 section G d'une contenant de 15 ares 50, appartenant audomaine privé de la Commune d'Agnières, note qu'en contrepartie M. FATRAS cède à laCommune d'Agnières les parcelles n° 588 section G d'une contenance de 8 ares 70, n°589 sectionG d'une contenance de 6 ares 95 ainsi que la parcelle n°591 section G d'une surface de 19 ares 70,

dit que, compte tenu de la différence de surface cédée, la Commune d'Agnières en Dévoluy verseraà Monsieur FATRAS une soulte de 2.145C, soit 1,50€ le m² en accord avec la délibération du 6 juin2011.

QUESTIONS DIVERSES

Bowling,retrait du PC déposé par JM LEDEY, (la délibération relative aux places de stationnementa été attaquée au TA par une copropriété).

Conseil d'Ecole :CR donné par Létizia FATRAS, cette année 82 enfants dont 43 sur Agnières ; effectifrelativement stable pour 2013/2014.

Investissements importants réalisés par les communes dans les écoles.

Voyage prévu à Crupie du 29.04 au 04.05

Intercommunalité :sur 36 communes, 30 ont voté : 20 contre et 10 pour. Vote du ÇA :mercredi 19 décembre à 20h 30.

Thierry SERRES :demande de renseignement par rapport au chemin de la Croix Lara obstrué.