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agnieres-pe
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Blog Politique
Date de création :
10.02.2011
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02.03.2014
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Municipales 2014-Liste Dévoluy Autrement
| Dévoluy-Autrement |
| Marie-Paule ROGOU |
| Jean-Paul SERRES |
| Magali ALLARD |
| Jean PELLISSIER |
| Laurence JEANSELME |
| Adrien DIEUTEGARD |
| Suzanne ANDRE |
| Jacques AGUETANT |
| Nathalie MARRIQ |
| Alain MANIVEL |
| Michèle ODDOU |
| Baptiste ROCHEDY |
| Solange MATHIEU |
| Jean-Pierre MARTINEZ |
| Véronique FILIPPI |
Dévoluy: résultat des élections du Maire et des adjoints
| Le Dévoluy | 02-janv-13 | |||||
| Résultats des élections du Maire de la Commune Nouvelle et des adjoints | ||||||
| Poste | Candidats | Suffrages obtenus | Blancs | Nuls | Résultat | Observation |
| Maire | J-M Bernard | 25 | 8 | 1 | Elu | |
| Autre | 1 | J-P Serres qui n'était pas candidat | ||||
| 1er adjoint | J. Puget | 24 | 3 | 1 | Elue | |
| J-P Serres | 7 | |||||
| 2ème adjoint | G. Michel | 28 | 6 | 1 | Elu | |
| 3ème adjoint | B. Maltese | 26 | 6 | 3 | Elue | |
| 4ème adjoint | J-M Prayer | 30 | 4 | 1 | Elu | |
| 5ème adjoint | C. Sarrazin | 27 | 6 | 2 | Elu | |
| 6ème adjoint | S. Gillet | 21 | 10 | 4 | Elu | |
| 7ème adjoint | S. Laurens | 22 | 8 | 5 | Elu | |
| 8ème adjoint | J-C Michel | 22 | 9 | 4 | Elu | |
| 9ème adjoint | H. Serres | 27 | 7 | 1 | Elu | |
| 10ème adjoint | M. Carpano | 23 | 11 | 1 | Elu | |
| 11ème adjoint | C. Roux | 28 | 6 | 1 | Elu | |
| 12ème adjoint | G. Butel | 13 | 4 | 1 | ||
| Th. Michel | 17 | Elu | Candidature spontanée | |||
| Origine des adjoints | ||||||
| Agnières | 3 | |||||
| La Cluse | 2 | |||||
| Saint Disdier | 3 | |||||
| Saint Etienne | 4 + le Maire | |||||
Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2012
Chers amis (es)
Voici le compte-rendu de l’ultime Conseil Municipal d’Agnières,j’aurai aimé un enterrement de première classe. Il a été sans fleur ni couronnes.,
Je souhaite une bonne année à tous et forme des vœux pour que le nouveau contexte dévoluard apporte à chacun de nous le soutien qu’il est en droit d’attendre.
Cordialement.
Jean-Paul
COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 décembre 2012PROCES VERBAL
L'an deux mille douze, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES EN
DEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Jacqueline PUGET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 03/12/2012
Présents : Michel CARPANO, Serge LAURENS, Franck PATRAS, Létizia PATRAS, PhilippeRICHARD, Carole SERRES, Alain LAURENS, Jean-Paul SERRES,
Absents : Jean-Noël MATHIEU a donné pouvoir à Carole SERRES, Thierry SERRES
Ouverture de la séance par le Président-Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion,Létizia PATRAS est désignée comme secrétaire de séance.
Carole SERRES remet son courrier de démission de son poste de conseillère municipale au Maire de la Commune, conséquence du passage en Commune Nouvelle.
1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS - COMPTES DE GESTION
Le Maire rappelle aux conseillers que, cette année compte tenu du passage en Commune Nouvelle, tous les comptes sont arrêtés depuis le 30 novembre; ce qui implique que le résultat ne tient pascompte des dernières recettes et dépenses.
Le Maire demande à la secrétaire de présenter les budgets annexes :
Village Bois
Le résultat cumulé de l'exercice (réalisations + reports de l'exercice précédent) fait apparaitre unexcédent de fonctionnement de 143 239,26 et un déficit d'investissement de 46 518,74 soit un soldepositif de 96 720,52
Le Maire souligne que Madame Vacances a fait un gros travail d'aménagement dans les chalets (évier,plan de travail, mobiliers, télé, rideaux)
Les A.rcades
Le compte administratif 2012 des Arcades fait apparaître un excédent de fonctionnement de
84 708,51 € et un déficit d'investissement de 77 500,63 €, soit un solde positif de 7 207,88€.
La numérisation du cinéma est effectuée et la facture est mandatée, seule la facture de la climatisation
sera payée sur 2013.
Le budget principal
Le compte administratif 2012 de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 395 374,31 € et un excédent d'investissement de 525 267,11 €, avec les restes à réaliser en dépenses et recettes ce qui porte l'excédent investissement à 575 451,99 €.
Compte tenu de ces résultats, le Maire propose de reporter les excédents de fonctionnement etd'investissement au budget primitif 2013, respectivement sur chaque section.
Les travaux de réalisation de l'escalier à la Joue, permettant l'accès du grand parking au front de neige,sont terminés (sauf la couverture) et seront mandatés en 2013.
Vérifier que les travaux sont conformes.
Michel CARPANO prend la présidence de la séance, alors que le Maire se retire pour le vote. Les comptes administratifs 2012 sont approuvés par 8 voix pour et 1 abstention.
II est procédé au vote des Comptes de Gestion 2012 du Receveur Municipal, qui sont approuvés par 9
voix pour et 1 abstention.
Affectation des résultats par 9 voix pour et 1 abstention :
Village Bois excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2013 de la façon suivante -réserve pour financement des investissements (C/1068) pour 46 518,74 € et excédent defonctionnement reporté (C/002) pour 96 720,52 €.
Arcades excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2013 de la façon suivante – réservepour financement des investissements (C/1068) pour 77500,63 € et excédent de fonctionnementreporté (C/002) pour 7 207,88 €.
Budget principal report des excédents de fonctionnement et d'investissement au budget primitif 2013,respectivement sur chaque section.
2 -TARIFS REMONTEES MECANIQUES
Ce dossier sera débattu et voté en Commune Nouvelle.
3 - EMBAUCHE SECOND ASVP
Compte tenu des nécessités de service, le Maire rappelle au conseil municipal l'importance durecrutement d'un agent contractuel pour seconder Î'ASVP (agent de surveillance des voies decirculation) pendant la saison d'hiver.
Présence nécessaire pendant la période des vacances scolaires, les week-ends, le remplacement des
ASVP (dans le cadre de la Commune Nouvelle) et en fonction des besoins.le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à embaucher un agent contractuel durant lasaison hivernale du 2 janvier 2013 à la fin des vacances scolaires de février-mars, à temps complet.
4-REFACTURATION ELIMINATION DES ENCOMBRANTS
Refacturation aux résidences de tourisme, établissements, hors particuliers, de l'élimination d'encombrants d'un volume important.
La Communauté de communes prendra la délibération lors de son conseil communautaire car c'estelle qui gère la déchetterie.
5 – SUBVENTION PIL
Le Maire fait la description des travaux d'aménagement à envisager - toiture avec isolation et pose depanneaux photovoltaïques, désamiantage, isolation extérieure et bardage, création d'un vestiaire.
Le coût estimé de ces travaux s'élève à 229 160 € HT et le Maire précise aux conseillers municipaux le
plan de financement :
Etat 50% (DETR) 114 580,00 €
Conseil Général 30% (PIL) 68 748.00€
Autofinancement 90 747.366
(DontTVA44915.36€)
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention, sollicite une aide financière du Conseil Généraldans le cadre des Projets d'Initiative Locale selon le plan de financement susmentionné.
Commentaire de Jean-Paul Serres : vous n’avez sans doute pas compris qu’il s’agissait du hangar (garage) communal. Au fil des années,les factures s’accumulent,on aura bientôt un garage au prix du Taj Mahal. Contribuables à vos poches !!!
6- TELECOMMANDES BARRIERES
A l'unanimité, le Conseil Municipal, les tarifs suivants pour les télécommandes permettant l'accès auxbarrières de La Joue du Loup et de SUPERDEVOLUY
Livreurs | Superdévoluy | La Joue duLoup | 100€ | ||||
Commerçants | Superdévoluy | Parkingcommerçants | 40€ | ||||
Commerçants | La Joue duLoup | Barrières desécurité | 40€ | ||||
Commerçants | Superdévoluy | Parking journalier | 60€ |
| |||
Prestataires | Superdévoluy |
| 100€ |
| |||
Vente detélécommandes |
|
| 70€ |
| |||
7 - CONTRATS LOCATION
Le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de renouvellement de location des locaux dans l'immeuble les Arcades à la Joue du Loup, formulée par l'ESF (Ecole de Ski Français).Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, décide de renouveler le bail de location des locaux del'immeuble les Arcades, à l'ESF pour une durée de 1 an à compter du 01.12.2012 et fixe le montantdu loyer annuel à 7 000,00€.
Le Maire informe les conseillers municipaux de la demande de location du local de l'ancien office du tourisme dans l'immeuble les Arcades à la Joue du Loup, formulée par Mademoiselle Laura CHAIXLe Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord sur la demande de Laura CHAIX ; décide de louer l'ancien local de l'office du tourisme de l'immeuble les Arcades, à LauraCHAIX du 20 décembre 2012 au 20 avril 2013; fixe le montant du loyer à 200 €/mois et dit que les charges électriques seront facturées en plus.
8 - RETRAITS DELIBERATIONS
Par délibération des 24 janvier et 14 avril 2011 d'une part et des 6 mars et 4 juin 2012 d'autre part, le
Conseil Municipal avait reconnu l'intérêt communal s'attachant à la réalisation d'un projet de bowlinginitié par la société civile immobilière « Foncière des Marmottes » représentée par son gérant
Monsieur Jean-Michel LE DE Y.
Afin de favoriser la réalisation effective de ce projet permettant d'offrir à la clientèle touristique desactivités d'après-ski, notre assemblée avait résolu de céder le terrain d'assiette nécessaire et, au regardd'un permis de construire sollicité par le pétitionnaire, résolu de conclure une convention deconcession de places de stationnement.
Il se trouve que le permis de construire n°00500211H0014 accordé au pétitionnaire d'une part, ainsique la délibération du conseil municipal d'Agnières en Dévoluy du 4 juin 2012 relative àl'approbation de la convention de concession ont été contestés.
Compte tenu des recours ainsi introduits, le pétitionnaire a pris la décision de renoncer à la poursuitede cette opération. Ainsi, par lettre du 13 novembre 2012, Monsieur Jean-Michel LEDEY a sollicitéle retrait du permis de construire qui lui a été précédemment octroyé.
Au regard de l'abandon du projet, pour regrettable que soit cette décision au regard des nécessités dedéveloppement touristique de la commune, l'autorité municipale n'a d'autres choix que de prendreacte de cette demande.
Par voie de conséquence, les délibérations du conseil municipal tendant à favoriser l'effectiveréalisation du projet compte tenu de l'intérêt communal que revêtait cette opération, deviennent sansobjet.
Il est donc proposer de procéder au retrait de ces délibérations.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède au retrait des délibérations des 24 janvier et 14 avril
2011 d'une part, des 6 mars et 4 juin 2012 d'autre part ;
Le Maire tient à préciser que la responsabilité de la non réalisation de ce projet d'après-ski sur la Jouedu Loup incombe aux requérants et aux contestataires de tout bord. Le permis était régulier, lesdélibérations légales mais hélas le promoteur s'est détourné compte tenu de la guérilla entretenue parles opposants. Ils peuvent se féliciter aujourd'hui d'avoir planté un projet nécessaire et favorable à l’attractivité de la commune.
Jean-Paul SERRES précise qu'il est d'accord pour le retrait des délibérations mais n'est pas d'accordavec les propos du Maire qui ne sont qu'une interprétation personnelle.
Commentaire de Jean-Paul Serres sur le point de vue du Maire : CONSTERNANT.
QUESTIONS DIVERSES
Cinéma et escalier,travaux faits.
Réunion: 2janvier à 20h 30 à la salle de cinéma
Carole SERRES:installation de Laura CHAIX à la Joue.
Jean-Paul SERRES:demande si c'est la dernière réunion du conseil de la commune d'Agnières et tient à remercier tous les maires précédents depuis la seconde guerre et à leur rendre un hommage appuyé pour le travail accompli et le courage de tous ces hommes.
Ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2012
Chers amis (es) ,
C’est avec un pincement au cœur que je publie aujourd’hui l’ordre du jour de ce qui sera sans doute l’ultime Conseil Municipal de la Commune d’Agnières avant sa disparition de la liste des Communes Françaises le 31 décembre 2012.
La décision de la majorité du Conseil Municipal s’impose à nous tous.
La réalité de la commune nouvelle du Dévoluy, au 1er janvier 2013, fera nécessairement apparaitre des problématiques nouvelles liées par exemple à la disparition programmée du canton du Dévoluy (à quelle date, à qui seront nous rattachés…) et à celles qui touchent à la qualité de notre quotidien au sens le plus large.
Dans un esprit constructif, vous pouvez compter sur moi pour porter les intérêts du territoire d’Agnières et pour les inscrire équitablement dans les perspectives de la Commune Nouvelle.
Nous devons maintenant raisonner Dévoluards.
Cordialement
J-P Serres
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira, Le Mercredi 19 décembre 2012à 20 heures 30 à la Mairie d'AGNIERES en DEVOLUY. Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance, et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués. |
AGNIERES EN DEVOLUY, le 3 décembre 2012,
le MaireJacqueline PUGET
ORDRE DU JOUR
- Vote des Comptes Administratifs 2012
- Tarifs Remontées Mécaniques
- Embauche second ASVP pour la saison hiver
- Questions diverses
Session ordinaire
Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2012
COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU21 novembre 2012
PROCES VERBAL
L'an deux mille douze, le vingt et un novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES
EN DEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Jacqueline PUGET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 13/11/2012
Présents : Michel CARPANO, Serge LAURENS, Létizia PATRAS, Philippe RICHARD, CaroleSERRES, Jean-Paul SERRES, Thierry SERRES
Absents : Franck PATRAS a donné pouvoir à Jacqueline PUGET, Jean-Noël MATHIEU adonné pouvoir à Carole SERRES, Alain LAURENS a donné pouvoir à Jean-Paul SERRES
Ouverture de la séance par le Président;
Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion,
Létizia PATRAS est désignée comme secrétaire de séance.
/ - SUPPRESSION DES REGIES ET DES BUDGETS ANNEXESRegies
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-03 1-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes etd'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Considérant la création de la commune nouvelle « le Dévoluy » à compter du 1° janvier 2013,Le Conseil municipal, à l'unanimité décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des Photocopies; décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes liées au Marchéestival et hivernal ; décide la suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des recettes liées aux secours sur Pistes; décide la suppression de la régie d'avancespour le paiementde frais postaux et de fournitures et précise que ces suppressions prendront effet au 31/12/2012.Budgets annexes
Toujours considérant la création de In commune nouvelle « le Dévoluy » à compter du 1er janvier2013, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de clôturer les budgets annexes suivants, de la Commune :Budget du Village Bois,M4Budget des Arcades,M4, soumis à la TVA.
Le Conseil municipal,à l'unanimité décide la clôture des budgets annexes susmentionnés à compterdu 31 décembre 2012. Les régies et budgets annexes seront recréés en début d'année par la Commune Nouvelle.
2 -REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de remise gracieuse des pénalités, à défaut de paiementà la date d'échéance des taxes d'urbanisme, déposée par M. et Mme ARNAUD Cédric auprès de la Trésorerie de LARAGNE.
Elle expose ensuite les raisons qui ont entraîné le paiement en retard des taxes d'urbanisme dues par M. et Mme ARNAUD Cédric (échelonnement du paiement avec règlement en 2 fois).
Le Conseil Municipal,à l'unanimité, donne son accord sur la remise gracieuse des majorations de retard appliquées à M. et Mme ARNAUD Cédric.
3 - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE
Compte tenu des nécessités de service, du passage en Commune Nouvelle au 1er janvier, le Maire propose la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial 2ilTlc classe, permanent à temps complet,à compter du 1LT décembre 2012.
Elle précise qu'elle souhaite la pérennisation d'un emploi contractuel existant depuis 2 ans, où sont reconnus les compétences et le sérieux de cet agent qui a une formation de mécano (d'ailleurs travail principal au niveau du garage en Commune Nouvelle) et possède tous ses permis de conduire.
- Jean-Paul SERRES pense qu'il n'est pas opportun de créer ce poste maintenant à 40 jours du passage en commune nouvelle ; que cet agent actuellement est sur le poste d'un agent en congé parental ; qu'à la fin du congé parental il y aura un agent en plus; de plus, il a pris contact avec les maires de la Cluse, Saint-Disdier qui n'étaient pas au courant de cet embauche ; et de StEtienne.
- Le maire lui répond qu'il est important qu'un père de famille qui donne entière satisfaction ne reste pas sur un emploi précaire ; que le matin, elle était en réunion avec les maires, qu'elle leur a rappelé que lorsqu'ils avaient travaillé, au printemps, sur l'organigramme du personnel, elle lesavait informés qu'elle souhaitait pérenniser l'emploi de cet agent. De plus, elle a informé Jean-Marie BERNARD avant son départ en congés et a obtenu son accord.
- Il est rappelé, par ailleurs, que cet agent a été embauché bien avant que le congé parental de Rémi
CHAIX soit demandé.
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide de créer l'emploi susmentionné, àcompter du 1er décembre 2012.
Commentaire de Jean-Paul Serres : La méthode et l’argumentaire laissent rêveur !!! Que la population et les employés de la commune nouvelle se rassurent, madame Puget n’a pas ‘le monopole du cœur’ au Dévoluy.
4- DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET
Lors de la dernière réunion, une délibération a été prise pour l'admission en non valeurs des secours sur pistes, il convient de passer une DM au niveau du budget pour pouvoir mandater la somme correspondante.
De plus, sur 2 chapitres petites sommes en négatif qu'il faut régulariser ; la comptabilité étant arrêtée au 29.11, les ajustements nécessaires seront effectués à cette date.
5 - TARIFS SECOURS SUR PISTES ET CONVENTION
Le Maire propose au conseil municipal la convention des secours sur pistes pour l'année2012/2013., pour l'organisation des secours sur les pistes de ski de la Joue du Loup, pour le compte de la Commune, et rappelle les tarifs de remboursement des frais de secours sur pistes mentionnés dans cette convention:
..Front de neige et petites interventions au poste : 60 €
Evacuation domaine skiable: 390 €
Hors pistes, en dehors des pistes balisées (à plus de 40 m des balises) : 820 €
En action ponctuelle et secours exceptionnels (avalanches, recherches..... )
Coût heure pisteur : 45 €
Coût heure engin de damage : 840 €
Coût heure de Scooter des neiges : 185 €
Le Conseil Municipal,à l'unanimité autorise Madame le Maire à signer cette convention entre laCommune d'Agnières en Dévoluy et le gestionnaire du domaine skiable, Dévoluy SkiDéveloppement.
6 - RESERVOIR LA CHA UP DIVISION PARCELLAIRE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°61/2012 relative à la régularisation de l'emprise du réservoir de Lachaup. Elle informe ensuite le Conseil Municipal des modifications apportées au document d'arpentage de division.
, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, décide d'annuler la délibération n°61/2012 du29/10/2012, donne son accord pour céder à M. Jean FATRAS la parcelle de terrain cadastrée sousle n°586 section G, issue du domaine public déclassé de la Commune d'Agnières d'une contenance de 1 are 85 ainsi que la parcelle n° 594 section G d'une contenant de 15 ares 50, appartenant audomaine privé de la Commune d'Agnières, note qu'en contrepartie M. FATRAS cède à laCommune d'Agnières les parcelles n° 588 section G d'une contenance de 8 ares 70, n°589 sectionG d'une contenance de 6 ares 95 ainsi que la parcelle n°591 section G d'une surface de 19 ares 70,
dit que, compte tenu de la différence de surface cédée, la Commune d'Agnières en Dévoluy verseraà Monsieur FATRAS une soulte de 2.145C, soit 1,50€ le m2 en accord avec la délibération du 6 juin2011.
QUESTIONS DIVERSES
Bowling,retrait du PC déposé par JM LEDEY, (la délibération relative aux places de stationnementa été attaquée au TA par une copropriété).
Conseil d'Ecole :CR donné par Létizia FATRAS, cette année 82 enfants dont 43 sur Agnières ; effectifrelativement stable pour 2013/2014.
Investissements importants réalisés par les communes dans les écoles.
Voyage prévu à Crupie du 29.04 au 04.05
Intercommunalité :sur 36 communes, 30 ont voté : 20 contre et 10 pour. Vote du ÇA :mercredi 19 décembre à 20h 30.
Thierry SERRES :demande de renseignement par rapport au chemin de la Croix Lara obstrué.
Clôture de la séance à 21 heures 05Vu bon pour être notifié
Le Maire
Jacqueline PUQET/i!
Ordre du jour du conseil municipal du 21 décembre 2012
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira,
Le mercredi 21 novembre 2012
à 20 heures 30à la Mairie d'AGNIERES en DEVOLUY.
ORDRE DU JOUR
- Suppression des Régies et des budgets annexes
- Remise gracieuse de pénalités
- Création d'un poste d'Adjoint Technique
- Amortissement de la STEP
- Délibérations modifïcatives budget
- tarifs secours sur pistes
- Questions diverses
Compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2012
COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU29 OCTOBRE 2012
PROCES VERBAL
L'an deux mille douze, le vingt neuf octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES EN
DEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jacqueline PUGET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 22/10/2012
Présents : Michel CARPANO, Alain LAURENS, Serge LAURENS. Franck PATRA5. PhilippeRICHARD, Carole SERRES, Jean-Paul SERRES, Jean-Noël MATHIEU
Absents : Thierry SERRES, Létizia PATRAS,
Ouverture de la séance par le Président;
Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion,
Alain LAURENS est désigné comme secrétaire de séance.
Présence de Jean-Marie BERNARD. Maire de la commune de St Etienne en Dévoluy et Président de la communauté de communes du Dévoluy.
Présence de Bernadette MALTESE, Maire de la commune de la Cluse, et de Guy MICHEL, maire de la commune de Saint Disdier.
Présence de Brigitte RICHARD, directrice de la CCD.
1 - A VENANT REMONTEES MECANIQUES
Présence d'Alexandre MAULIN et de Guy BOCHATAY
Rappel délibération n° 2012/52 par laquelle les conseillers n'étaient pas d'accord sur la signature de l'avenant n°3 si les réserves sur la différence existant, avec le nouveau contrat afférent au site de Superdévoluy, en ce qui concerne l'annexe 1, article 3, au-delà (2012-2029) de la convention d'Agnières en Dévoluy, relative aux modalités affectées aux investissements, n'étaient pas prise en compte.
Le Maire explique que les négociations avec DSD n'ont pas abouti. Intervention et explications données par Alexandre MAULIN
Jean-Marie BERNARD rappelle que le but initial de l'avenantétait une harmonisation et que lesdispositions proposées se calquent sur celles retenues s'agissant du nouveau contrat afférent au sitede Superdévoluy. Sont notamment précisées les modalités d'approbation des tarifs annuels ainsi que la formule d'actualisation des tarifs. Enfin, la clause afférente à la redevance reprend les termes également de celles retenues dans le cadre du nouveau contrat et supprime le risque de doublement avec les sommes chaque année allouées au profil de l'Office du tourisme et du club des sports.Une discussion s'engage au sein du Conseil Municipal.
Celui-ci décide, à l'unanimité d'approuver les termes de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public en date du 7 mars 2005 liant la commune à la Société Dévoluy Ski Développementpour le service des remontées mécaniques et du domaine skiable. Bernadette MALTESE demande à Alexandre MAULIN de faire une présentation du groupe.
2 –MODIFICATION DU PLU
Le Maire présente au conseil municipal le nouveau projet d'aménagement portant sur l'entrée de la Joue du Loupet précise que la réalisation de cette opération d'aménagement nécessite une modification des dispositions réglementaires du PLU pour les sous secteurs Al, A4 et A5 de la zone UZa ;
Jean-Paul SERRES demande si une procédure UTN est possible.
Jean-Marie BERNARD expose le travail qui est en cours actuellement et que les projets déposés dans le cadre du SCOT auront valeur d'UTN.
Serge LAURENS demande si cela ne concerne que le Centre de Bien Etre et s'il n'y a pas d'immobilier prévu.Jean-Marie BERNARD précise que cette modification de cette zone centrale comprend de l'immobilier et une restructuration des parkings, le PLU actuel étant trop verrouillé.
Jean-Paul SERRES demande à Jean-Marie BERNARD où en est le dossier du « Cristal », celui-ci lui répond que les négociations avancent et qu'un permis devrait être déposé prochainement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de prescrire la modification du PLU, conformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme.
3 - REGULARISA TIONDES NUMEROS DE PARCELLES POUR LES RESERVOIRS
Lachaup :
Franck FATRAS ne participe ni au débat ni au vote.
Présentation du projet d'échange de terrain devant intervenir entre la Commune d'Agnières en Dévoluy et M. Jean PATRAS pour la régularisation de l'emprise du réservoir de Lachaup, etnotamment la délibération n°2011/39 du 6 juin 2011, définissant les conditions dans lesquelless'effectuera cet échange de terrain.
Présentation du document d'arpentage finalisant la division parcellaire.
le Conseil Municipal, par 8 voix pour, donne son accord pour céder à M. Jean PATRAS la parcelle deterrain cadastrée sous le n°573 section G, issue du domaine public déclassé de la Communed'Agnières d'une contenance de 1 are 85 ainsi que la parcelle n° 394 section G d'une contenant de 17 ares 40, appartenant au domaine privé de la Commune d'Agnières, note qu'en contrepartie M.PATRAS cède à la Commune d'Agnières les parcelles n° 562 section G d'une contenance de 8 ares 70, n°563 section G d'une contenance de 6 ares 95, n°565 section G d'une contenance de 19 ares 70 ainsi que n°567 section G d'une surface de 1 are 90 ; soit au total 37 ares 25, dit que, compte tenu dela différence de surface cédée (14 ares 30), la Commune d'Agnières en Dévoluy versera à MonsieurPATRAS une soulte de 2.145C, soit 1,50€ le m2 en accord avec la délibération du 6 juin 2011.
L'Ubac :
Jean-Paul SERRES ne participe ni au débat ni au vote.
Présentation du projet d'échange de terrain devant intervenir entre la Commune d'Agnières enDévoluy et M. Jacques SERRES pour la régularisation de l'emprise du réservoir de L'Ubac, etnotamment la délibération n°48b du 07/07/2011, définissant les conditions dans lesquelless'effectuera cet échange de terrain.
Présentation du document d'arpentage finalisant la division parcellaire.
le Conseil Municipal, par 8 voix pour, donne son accord pour céder à M. Jacques SERRES lesparcelles de terrain cadastrées sous les n°1439 section D d'une contenance de 1 are 80 et n°1440section D d'une contenance de 1 are 80 ; ces parcelles sont issues du domaine public déclassé de laCommune d'Agnières, note qu'en contrepartie M. SERRES cède à la Commune d'Agnières laparcelle n°1441 section D d'une contenance de 3 ares 60, correspondant à l'emprise du réservoir ;
Maubourg
Présentation du projet d'échange de terrain devant intervenir entre la Commune d'Agnières enDévoluy et M. Raymond PATRAS pour la régularisation de l'emprise du réservoir de Maubourg, etnotamment la délibération n°49 du 07/07/2011, définissant les conditions dans lesquelless'effectuera cet échange de terrain.
Présentation du document d'arpentage finalisant la division parcellaire.
le Conseil Municipal,à l'unanimité, donne son accord pour céder à M. Raymond PATRAS lesparcelles de terrain cadastrées sous les n°710 section A d'une contenance de 0 are 36 et n°711 section A d'une contenance de 1 are 24 ; ces parcelles sont issues du domaine public déclassé de laCommune d'Agnières, note qu'en contrepartie M. PATRAS cède à la Commune d'Agnières laparcelle n°708 section A d'une contenance de 1 are 60, correspondant à l'emprise du réservoir ;
4- APPLICATION DU REGIME FORESTIER
-Madame le Maire expose qu'à l'occasion des travaux de révision de l'aménagement de la forêtcommunale d'AGNIERES EN DEVOLUY, les services de l'Office National des Forêts ont procédéà une étude complète de la situation foncière des terrains concernés, que celle-ci a montré qu'il serait bon d'appliquer le régime forestier à des parcelles communales qui n'en relevaient pas jusqu'ici,qu'enfin, dans le but de disposer d'un acte administratif unique décrivant les propriétés communales relevant du Régime Forestier, l'Office National des Forêts propose à la commune de solliciter deMonsieur le préfet la prise d'un nouvel arrêté d'application du régime forestier sur les parcellesénumérées dans le tableau suivant :
Territoire communal | Section 1 N° parcelle | Lieu -dit | Surface totale | Surface relevant du RP* |
gnièrcs-en-Dévoluy | A | 4 | Sous Rebaillet | 1,9400 | 1,9400 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 8 | Sous Rebaillet | 1,7040 | 1,7040 |
Agnièrcs-en-Dévoluy | A | 9 | Sous Rebaillet | 0,3250 | 0,3250 |
Agnièrcs-cn-Dévoluy | A | 10 | Sous Rebaillet | 0,2000 | 0,2000 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 11 | Sous Rebaillet | 0,1840 | 0,1840 |
Agnièrcs-cn-Dcvoluy | A | 12 | Les Kgayèrcs | 1,2880 | 1,2880 |
Agnières-cn-Dévoluy | A | 13 | Les Kgayères | 0,6070 | 0,6070 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 16p | Les Kgayères | 43,0010 | 42,4805 |
Agnièrcs-en-Dévoluy | A | 17 | Les Kgayèrcs | 0,0800 | 0,0800 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 97 | Le Bois | 0,6422 | 0,6422 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 606 | Ix; Bois | 0,2104 | 0,2104 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 608p | Le Bois | 12,2483 | 12,2303 |
Agnières-en-Dévoluy | A | 610 | Champ des Oddous | 1,1225 | 1,1225 |
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Convocation du Conseil municipal du 29 octobre 2012Publié le 26/10/2012 à 13:13 par agnieres-pe
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira, Le Lundi 29 octobre 2012 à 20 heures 30à la Mairie d'AGNIERES en DEVOLUY. Je vous remercie de bien vouloir participerà cette séance, et vous prie d'agréerl'expression de mes sentiments distingués. AGNIERES EN DEVOLUY, le 22 octobre 2012
ORDRE DU TOUR Session ordinaire - Avenant Remontées Mécaniques - Modificationdu PLU - Régularisation des numéros de parcelles pour les réservoirs Lachaup, Maubourg et l'Ubac - Application du régime forestier - Secours : SAF - AMBULANCES - tarifs déneigement - Délibérations modificatives budget - Fonctionnementélectricité base de loisirs - Embauche second ASVP pour la saison hiver - Questions diverses Compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2012Publié le 14/10/2012 à 15:20 par agnieres-pe
COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU21 septembre 2012PROCES VERBAL L'an deux mille douze, le vingt et un septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES EN DEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jacqueline PUGET, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 14/09/2012 Présents : Michel CARPANO, Alain LAURENS, Serge LAURENS, Franck PATRAS, LétiziaPATRAS, Philippe RICHARD, Carole SERRES, Jean-Paul SERRES, Jean-Noël MATHIEU Absents : Thierry SERRES qui a donné pouvoir à pouvoir à Jean-Paul SERRES, Ouverture de la séance par le Président; Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion, Létizia PATRAS est désignée comme secrétaire de séance. Présence de Jean-Marie BERNARD, Maire de la commune de St Etienne en Dévoluy et Président de la communauté de communes du Dévoluy 1 - PERIMETRE DE LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE « Nord Buëch » Vu l'adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) par la Commission Départementale de coopération intercommunale le 23 décembre 2011 Vu l'arrêté préfectoral de projet de périmètre de la future communauté de communes «Nord Buëch» du 9 août 2012 Considérant que la commune doit donner un avis sur celui-ci sous trois mois, Considérant la délibération du conseil municipal du 07 juillet 2011, Considérant que le projet d'arrêté de périmètre mentionne que la Communauté de communes du Dévoluy et ses 1 059 habitants soit fusionnée avec la Communauté de communes des Deux Buëch, la Communauté de communes du Haut Buëch, la Communauté de communes du Serrois, la Communauté de communes de la vallée de l'Ouïe pour créer une Communauté de communes de 12 795 habitants et 37 communes, Considérant que ce territoire est très vaste d'un point de vue géographique, que les différences tant géographiques, climatiques, et surtout économiques sont très importantes entre le Dévoluy et le sud de ce territoire, que les synergies et complémentarités qui pourraient être mises en œuvre ne sont pas évidentes et qu'il apparaît difficile de proposer des services communs, La discussion s'engage sur les différentes commissions qui ont lieu et sur la position du comité de pilotage. Le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis défavorablesur le périmètre proposé et demande que le périmètre soit revu. 2 –ADMISSION EN NON VALEUR SECOURS SUR PISTES Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de présentation en Non-Valeur, émanent du Trésorier de Veynes, pour des créances irrécouvrables relatives aux secours sur pistes,années 2007 à 2010, pour un montant de 9 216,69€. Le Trésorier de Veynes ayant épuisé tous les moyens légaux de poursuites, Madame le Mairepropose d'accepter la présente demande d'admission en Non-Valeur pour un montant de9 526,69€. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents accepte l'admission en Non-Valeur des créances secours sur pistes pour un montant de 9 526,69€ (neuf mille cinq cent vingt six euros soixante-neuf cents).
3 - DELIBERATIONS FISCALES Considérant la nécessité d'harmoniser les abattements et la fiscalité, dans le cadre de la commune nouvelle du Dévoluy, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Fixe, pour la taxe d'habitation, le taux d'abattement obligatoire pour charges de famille à 15%pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15% pour chacune des personnes à partir de la 3àmc personne à charge ; Fixe, pour la taxe d'habitation, le taux d'abattement général à la base à 15% ; Supprime, pour la taxe foncière bâtie, l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux ; Accorde, pour la taxe foncière non bâtie, le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, pour unedurée de 5 ans ; Supprime, pour la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'exonération en faveur des personnes qui louent leur habitation personnelle à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou de meublé ordinaire ; Supprime, pour la cotisation foncière des entreprises, l'exonération au profit des établissements de spectacles cinématographiques qui ont réalisé un nombre d'entrées inférieures à 450 000 au cours de l'année précédant l'imposition. 4- A VENANT A U CONTRAT DSP REMONTEES MECANIQUES *Intervention de Jean-Marie BERNARD qui rappelle la convention de gestion des remontées mécaniques existante sur St Etienne (convention du 9.01.89 en application de la Loi Montagne) dont l'échéance était 2019 ; II présente les principales phases de la négociation de la nouvelle convention, délibérée et signée, dont l'échéance est en 2029 pour se caler sur Agnières. Rappel des investissements prévus ; montant de la redevance fixée à 7%, mais DSD ne verse plus de participation à l'O.T et au COS ski. Les calculs faits, font apparaître un gain d'environ 2% pour les communes. Le niveau d'investissements est arrêté à 19,5% du CA hors renouvellement des engins de damage. * A venant Agnières, rédaction semblable à celle de la convention de St Etienne sur l'actualisation des tarifs, avec la formule d'indexation, et sur le montant de la redevance. La discussion s'engage et Jean-Paul SERRES demande s'il ne serait pas possible de fusionner les 2 conventions dans le cadre de la commune nouvelle. Non, pas possible (travail important de Philippe NEVEU pour essayer d'harmoniser les conventions). Alain LAURENS intervient sur la différence entre les niveaux d'investissement prévus dans les 2 conventions ; d'un côté 19,5% hors renouvellement des engins de damage et de l'autre 20% avec location du gros matériel notamment. Voir avec Philippe NEVEU pour harmoniser cette partie de la convention.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant à la DSP remontées mécaniques avec Dévoluy Ski Développement, avec les réserves émises sur le niveau d'investissement.
Mon commentaire : quelles que soient les assertions de Pierre,Paul ou Jacques, il semble inconcevable qu’au 1er Janvier 2013,date de disparition des communes d’Agnières et de Saint Etienne,que les deux conventions de gestion du domaine skiable ne soient pas fusionnées au profit du nouvel interlocuteur : la Commune Nouvelle qui se substitue à Commune d’Agnières et à la Commune de Saint Etienne. Cela ne peut procéder que d’une légitime clarification. 5 - PARTICIPATIONPOUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Vu la loi de finance rectificative n° 2012-354 du 14-03-12, notamment son art 30, vu l'art L 1337-7 du code de la santé publique, le Maire expose aux membres présents qu'à compter du 01/07/2012 la participation pour le raccordement à l'égout (PRE) est supprimée en tant que participation visée au code de l'urbanisme et liée à la délivrance des autorisations de construire. Dans le but de maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées des collectivités, la loi susvisée instaure la participation pour l'assainissent collectif (PAC) en lieu et place de la PRE. La PAC ne constituera plus une participation d'urbanisme et son fait générateur sera la date de raccordement de la construction au réseau public. Le montant de la PAC peut être modulée suivant qu'il s'agisse d'une construction nouvelle ou d'une construction existante nécessitant une mise aux normes, pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui n'aurait pas avoir à construire un système autonome ou du propriétaire qui disposerait d'un assainissement autonome dont la propriété est maintenant desservie par le réseau public. Jean-Paul SERRES souligne que le montant est élevé pour les jeunes qui veulent construire. Serge LAURENS et Alain LAURENS pensent qu'il faudrait maintenir le 1er logement à 2 500C et fixer 500€ dès le second logement, mais délibération déjà prise sur la commune de St Etienne. Voir si on peut envisager d'établir des différences de prix en fonction des différents secteurs de la commune. Jean-Marie BERNARD précise que les conditions pourront être revues l'année prochaine après étude des documents. Après avoir débattu du sujet, à 9 voix pour et 2 voix contre, le Conseil Municipal décide d'instaurer la PAC à compter de la date d'opposabilité de la délibération, selon les modalités suivantes: -Constructions nouvelles : * par logement et jusqu'à 2 logements : 2 500 € * par logement au-delà: 500 € 6- TAXE D'AMENAGEMENT Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.331-14 ; Vu la délibération du 7 novembre 2011 fixant le taux de la taxe d'aménagement sur le territoire communal (ancienne TLE); Considérant que l'article précité prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteur de leur territoire ; Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions, décide d'instituer sur le secteur de La Joue du Loup un taux d'aménagement de 5% ;de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme concerné à titre d'information et décide de maintenir un taux de 3% pour le reste du territoire de la Commune. 7-CINEMA Avenant :La délégation en cours arrivant à son terme, la Commune a engagé une procédure de renouvellement de la délégation de service public qui a été déclarée infructueuse. Par conséquent, il vous est proposé de recourir à la faculté offerte par l'article L.1411-2a du Code général des collectivités territoriales, et de proroger par avenant la convention de délégation de service public de la salle de cinéma « La Tanière » de 6 mois. Cette solution permettra au délégataire de faire fonctionner la salle de cinéma jusqu'à la fin de la période hivernale et à la Commune d'aboutir à la désignation d'un délégataire à l'issue d'une Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-12 et L.1411-1 et suivants ; Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de prolonger pour une durée de six mois la délégation de service public. Subvention :Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la délibération n°2012/26, par laquelle le conseil municipal donnait son accord pour l'équipement en numérique de la salle de cinéma «la Tanière» à la Joue du Loup et chargeait le Maire de demander les aides financières auprès des organismes financeurs. Le coût estimatif, prévu initialement, a été modifié et le plan de financement précisé, il convient de reprendre une délibération pour ce dossier. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme son accord sur l'équipement en numérique de la salle de cinéma de la Joue du Loup et adopte le plan de financement suivant : Coût des travaux : 96 470 € H.T Subvention Région 20% 19 294€ Subvention CNC 60% 57 882€ Autofinancement (+ TVA) 38 202,12€. 8 – PARTICIPATION FONDS DE SOLIDARITE Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de participation pour la communed'Agnières en Dévoluy au Fonds de Solidarité pour le Logement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide une participation de 96,95 € au Fonds de Solidarité pourle Logement; et autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général des Hautes-Alpes. 9 - TAXE SUR L'ELECTRICITE 2011 La FDE 05 s'est transformée en Syndicat Mixte d'Electricité des Hautes Alpes (SyME 05) en 2011, et la compétence électrification exercée par la Communauté de Communes a été transférée aux SyME.La Communauté avait signé une convention avec la FDE prévoyant le reversement par la FDE à la Communauté de 90 % de la taxe sur l'électricité perçue sur le territoire du Dévoluy. La FDE n'a pas été en mesure de verser comme convenu par la convention ces sommes en 2011. Le SyME doitapurer les comptes de la FDE mais ne peut légalement avoir comme interlocuteur que les communes. Celles-ci ont reçues récemment un courrier les informant du versement du solde des taxes sur l'électricité perçues sur l'exercice 2011. La taxe sur l'électricité permettait à la Communauté de financer les travaux d'électrifïcation réalisés sur le Dévoluy y compris les travaux d'enfouissement des lignes. Des projets sont en cours et la CCD devra participer financièrement à ces travaux comme les conventions de travaux signées avec la FDE et reprises par le SyME 05 le prévoient. Il est proposé que la commune de Agnières en Dévoluy reverse à la CCD, la taxe sur l'électricité 2011que le SyME vient de lui verser s'élevant à 19 970,47 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reverser à la Communauté de communes 19970,47€ (dix neuf mille neuf cent soixante dix euros 47 cents) correspondant à la taxe sur l'électricité pour l'exercice 2011 perçue par le SyME sur l'exercice 2012. 10 - CHEMIN DE MAUBOURG Jacqueline PUGET ne prend pas part au débat ni au vote. Lecture du courrier adressé par M. Gérard CIBELLA, après intervention du géomètre sur place à Maubourg, propose de céder gracieusement à la commune 30 m2 de sa propriété (parcelle 143) sur laquelle, est implantée le chemin. En contrepartie, si la commune devait réaliser un élargissement du chemin, il souhaite que cela ne se fasse pas dans sa propriété. Michel CARPANO, présent sur le site avec le géomètre, donne les explications complémentaires. Jean-Paul SERRES précise qu'il a été interpellé par Pierre et Huguette SERRES qui lui ont remis un document avec un rapport d'expertise (suite à un dépôt de plainte) sur un dossier antérieur. Il donne lecture de certains passages de ce rapport ; Une vive discussion s'engage avec d'autres conseillers. Il lui est rappelé que ce dossier antérieur n'a rien à voir avec la question à l'ordre du jour. Un conseiller demande que la cession soit faite sans contrepartie. Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 3 voix contre, accepte la proposition de Gérard CIBELLA.
Mon commentaire : Pour traiter correctement ce dossier il est nécessaire de répondre aux questions suivantes : 1. Quelle est la nature du chemin dit ‘de la Combe’? Il s’agit d’un chemin rural portant le numéro 26 et relève juridiquement de la propriété privée de la Commune 2. Quelles sont les règles de délimitation d’un chemin rural ? La procédure à mettre en œuvre pour fixer les limites est celle du bornage.
3. Sur quels éléments la Commune doit-elle s’appuyer pour faire valoir son droit de propriété éventuel sur le chemin dit de la Combe? Le tracé cadastral ne correspond pas à l’état des lieux ce qui peut donner lieu à deux interprétations : -soit la propriété CIBELLA empiète sur le chemin rural, -soit le chemin rural est partiellement construit sur la propriété communale.
Cette question aurait dû être tranchée avant de répondre favorablement à la proposition de Monsieur CIBELLA car, dans l’hypothèse où la propriété CIBELLA empièterait sur la propriété Communale, cela reviendrait à constater que monsieur CIBELLA cèderait à la Commune ce qui appartient à la Commune.
Ainsi donc l’exécutif communal eut été bien inspiré de prendre en compte la loi,les règlements et la jurisprudence avant de proposer au conseil municipal d’aliéner,de fait,à un tiers,un espace fortement susceptible de lui appartenir.
11 - VENTE TERRAIN SOLEIL DU LOUP Lecture du courrier du Syndic de la copropriété le « Soleil du Loup I ». Suite à la délibération du Conseil Municipal par laquelle il a été décidé de vendre à cette copropriétéla parcelle AA 156 (102 m2) pour un prix fixé à 10 000€ (estimation des domaines 5 600€), lors deleur assemblée générale, les copropriétaires demandent à la commune de revoir ce prix à la baisse.Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le prix fixé par la précédente délibérationsoit 10 000€. QUESTIONS DIVERSES Evelyne CHAILLOL:quitte son activité agricole et son activité à l'abri à chevaux à la Joue duLoup. - Courrier du Préfet :signifiant la fermeture provisoire de la boîte de nuit à la Joue du Loup, du 15décembre au 15 janvier, suite aux nombreuses plaintes et interventions de la gendarmerie. Jean-Paul SERRES :* problèmes rencontrés avec les télévisions qui captent le relais des Gicons. Ceux-ci sont liés à la puissance de l'émetteur qui est insuffisante. Jean-Marie BERNARD précise que cela concerne le Conseil Général et se charge de transmettre l'info. Etat des appartements de la commune à la Joue du Loup : celui mis à dispo du maître-nageur pour la saison d'été, était très sale. En fait appartement qui est occupé par le seul Office du Tourisme, Rappel à l'ordre à faire.Courrier à la directrice. Compte-rendu du Conseil municipalk du 19 juillet 2012Publié le 14/10/2012 à 08:55 par agnieres-pe
COMPTE RENDU SOMMAIREDE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU19 juillet 2012PROCES VERBAL
L'an deux mille douze, le dix neuf juillet, le Conseil Municipal de la Commune d'AGNIERES ENDEVOLUY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Jacqueline PUGET, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11 Date de convocation de la réunion du Conseil Municipal : 11/07/2012 Présents : Michel CARPANO, Alain LAURENS, Serge LAURENS, Franck PATRAS, LétiziaPATRAS Absents : Philippe RICHARD qui a donné pouvoir à Franck PATRAS, Jean-Paul SERRES qui a donné pouvoir à Alain LAURENS, Carole SERRES qui a donné pouvoir à Jacqueline PUGET,Thierry SERRES, Jean-Noël MATHIEU, Ouverture de la séance par le Président; Pas de remarque sur le compte-rendu de la précédente réunion, Létizia PATRAS est désignée comme secrétaire de séance. / - VENTE TERRAIN A U SOLEIL DU LOUP I Lors de la réunion du mois d'octobre, le Conseil avait décidé de ne pas échanger la parcelle AA 156 (102 m2), mais de la vendreà la copropriété du Soleil du Loup I. Le service des Domaines a été saisi pour une évaluation et dans son courrier du 12 juin 2012, estime la valeur vénale de ce bien à 5 600 €. Le Conseil, à l'unanimité, décide de vendre cette parcelle au prix de 10 000 €, compte tenu du projet de réalisation de places de parking qui vont augmenter la plus-value des appartements 2-DM BUDGET PRINCIPAL CHAPITRE Régularisation comptable de sommes (notamment intérêts courts termes) restées sur un compted'attente à la Perception, année 2010, qui n'entraine pas de flux financier mais impacte les montants du budget 2012 et nécessite une Délibération Modificative pour augmenter le chapitre 66. Crédits supplémentaires de 7 000€ pris sur le chapitre 73 sans modifier le montant du budget initial. Changement de l'imputation du versement des redevances à l'Agence de l'Eau, crédits supplémentaires au chapitre 014 pour 23 300€, pris sur le chapitre 11 (article 6288). Accord du Conseil à l'unanimité. 3 - A VENANT TRA VA UX GARA GE COMMUNAL Le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de travaux en date du 21.02.2012, d'un montant de 35 874 € H.T, lot 01 maçonnerie entreprise ATS, relatif à l'aménagement du garage communal suite à l'acquisition d'une ancienne bergerie par la Commune. Elle l'informe que des travaux supplémentaires, non prévisibles au départ et rendus nécessaires après le début du chantier suite aux découvertes suivantes : niveau des fondations insuffisant pour garantir le hors-gel; débords des massifs importants (non prévisibles avant décaissement intérieur) demande des démolitions supplémentaires et un ragréage; nature du sol argileux et présence importante d'eau nécessitent un cloutage de renforcementsupplémentaire; doiventêtre réalisés pour assurer la solidité du bâtiment, le bon drainage avant la construction de ladalle et la poursuite des travaux d'aménagement. Ces travaux supplémentaires s'élèvent à la somme de 7 085 € H.T, ce qui porte le marché de travauxdu lot 01 maçonnerie à la somme de 42 959 € H.T. Le Conseil Municipal,à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'avenant avec l'entreprise ATS.Cependant certains conseillers émettent des réserves sur l'opportunité de tous ces travaux et se demandent si le fait d'autant décaisser ne va pas déstabiliser le bâtiment. 4- CREANCE TRANSMONTAGNE Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Présentation en Non-Valeur émanent du Trésorier de Veynes, dans le cadre du règlement judiciaire du 10/07/2007 et de la liquidation judiciaire du 16/10/2007, concernant le groupe « Transmontagne ».Le Tribunal de Commerce de Lyon a pris acte des créances de la Commune. Le Trésorier de Veynes a produit les créances en temps et heures pour un montant global de 1 032 313,09€.Montant qui reprend non seulement les dettes de notre Commune, mais aussi celles de St Etienne et de La CC Dévoluy. Un? partie de ces dettes nous a été réglée en août 2010 par Maître Patrick-Paul DUBOIS Mandataire Judiciaire à LYON, pour un montant de 37 790,83€. Le 29/06/2011 Maître DUBOIS a produit un certificat d'irrécouvrabilté au Trésorier de Veynes. Cet acte dégage notre Trésorier de sa responsabilité dans le recouvrement de ses dettes. Il laisse présager une clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation Judiciaire. De ce fait Le Trésorier et la Commune n'ont plus aucun moyen légal pour réclamer ces dettes au contribuable défaillant. Madame le Maire propose d'accepter la présente demande d'admission en Non-Valeur pour un montant de 68 401,32 € (soixante-huit mille quatre cent un Euro et trente-deux centimes)Le Conseil Municipal, par 2 voix Pour et 7 voix Contre REJETTE l'admission en Non-valeur pourun montant de 68 401,32 € (soixante-huit mille quatre cent un Euro et trente-deux centimes) descôtes «Transmontagne ». La majorité du Conseil préfère attendre avant d'accepter l'admission en non-valeur avec peut être lapossibilité de récupérer des sommes supplémentaires sur les créances de Transmontagne. 5 - PERSONNELS : MISE A DISPOSITION ET AUGMENTA TION HORAIRES 1 - Dans le cadre de la mise enœuvre de la commune nouvelle du Dévoluy, créée par arrêté Le Maire précise que les conventions de mise à disposition à titre gracieux ont pour objet de fixer les modalités de responsabilité, la nature des activités exercées et les conditions d'emploi. Les Commissions Administratives correspondantes seront saisies. Le Conseil Municipal,à l’unanimité, charge le Maire de signer les conventions de mise à disposition du personnel communal auprès des autres collectivités du Dévoluy (Communes de la Cluse, de St Disdier, de St Etienne en Dévoluy et Communauté de communes du Dévoluy) pour une période comprise entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012. 2 - Considérant d'une part, la nécessité de réorganiser le RPI du Dévoluy suite à la suppression d'un Le Maire proposeà l'assemblée, à compter du 01 septembre 2012, La modification du poste de l'adjoint technique territorial I6re classe (cantine) avec suppression du posteà 29h 30 hebdo et création du poste à 30h hebdomadaires ; La modification du poste de FATSEM l"c classe avec suppression du posteà 32h 30 hebdo et création du poste à 35h hebdomadaires Le tableau des emplois sera ainsi modifié Le Conseil Municipal,à l'unanimité, décide d'adopter lesmodifications du tableau des emplois ainsi proposées. 6 - FACTURA TIONEAU-ASSAINISSEMENT Considérant la future Commune Nouvelle du Dévoluy, il convient d'harmoniser l'ensemble du fonctionnement des différentes collectivités, notamment en ce qui concerne les redevances Eau/Assainissement. Sur la commune d'Agnières la facturation intervient durant l'été, en conséquence il est nécessaire de facturer aux contribuables, le montant des abonnements relatifsà ces redevances, restant à courir jusqu'au 31.12.2012. afin de facturer sur l'année civile à partir de 2013. Le Conseil Municipalà l'unanimité, décide de facturer les abonnements des redevances Eau/Assainissement jusqu'au 31 décembre 2012. Jean-Paul SERRES demande le détail des recettes et des dépenses pour ces redevances. Le rapport sur l'eau sera lu dans les questions diverses. 7 - FACTURATION DES REACTIFS STEP A LA SAUR Comme convenu avec le prestataire de service de la STEP, la SAUR, un certain nombre de réactifs acquis par la commune pour assurer le fonctionnement de cette STEP lui seront remboursés. Il s'agit du chlorure ferrique (4,2 m3), de la chauxéteinte (11 m3) et de l'urée (5 m3j. Dans l'attente du calcul précis du montant de ces réactifs, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord sur le principe de la facturation des réactifs à la SAUR. 8- VERBALISATION ELECTRONIQUE Le Maire expose que la commune peut acquérir du matériel nécessaire à la verbalisation électronique.Cette acquisition peut faire l'objet d'une subvention de l'Etat d'un montant de 50% du coût.Elle propose ainsi d'acquérir un appareil dont le coût est estimé à 1 000 € et de passer uneconvention avec l'Etat. Le Conseil Municipal,à l'unanimité, approuve l'acquisition de matériel pour dresser des procès-verbaux électroniques et autorise le Maire à signer la convention avec l'Etat. 9 - AIDE DU CONSEIL GENERAL POUR LA PISCINE DES SCOLAIRES Le Maire informe les conseillers municipaux que la commune a misà disposition le bassin de la piscine de La Joue du Loup pour les scolaires du Dévoluy en septembre 2011. Elle rappelleà l'assemblée le coût salarial, le coût électrique (chauffage de l'eau) et le coût du traitement de l'eau. Le montant des frais de fonctionnement s'élève à 1200 €. Le Conseil Municipal,à l'unanimité, accepte le montant estimé pour la mise à disposition du bassin et autorise le Maireà demander au Conseil Général une aide financière. 10 - CESSION ET REGULARISATION EMPRISE ROUTES HOTEL ET FLOCONS DU SOLEIL 1 — Lors de la vente de la parcelle, à la SCI DMJC, pour la construction de l'hôtel à la Joue du Loup Le Conseil Municipal donne son accord pour régulariser ce dossier et dit que les frais notariés serontpartagés 50/50. 2 — Même problème rencontré avec la société QUIETUDE (les Flocons du Soleil), prévu dans l'acte Accord du Conseil pour régulariser, question la société Quiétude existe-t-elle toujours ?
11 - PRISE EN CHARGE DES REPAS LORS DE DEPLA CEMENTS Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°20/2012, relative aux frais dedéplacements des agents et les informe qu'il faut préciser la prise en charge également du repas desagents. Le Conseil Municipal,à l'unanimité, donne son accord sur la prise en charge des frais de repas desagents titulaires et non titulaires, lors de déplacements effectués dans l'intérêt du service —formations, réunions, colloques etc... QUESTIONS DIVERSES - Rapport sur Eau :lecture du rapport 2011 fait par le Maire Dépenses assainissement : 66 048,75€ Non comptabilisé pour les 2, les heures de travail réalisées par le personnel techniques. - Alain LAURENS aété questionné sur le non fonctionnement du télésiège le samedi, par des Serge LAURENS intervient au nom de DSD et explique que le personnel ne travaille que 5 jours dans la semaine, qu'en plus du personnel qui s'occupe du télésiège, il y a du personnel qui assure la sécurité. Il serait opportun qu'un panneau soit placé au niveau des caisses pour préciser l'endroit où s'achètent les billets. Il est signalé, également que le Big Air n'est pas mis en place à l'ouverture. - Michel CARPANO aété interpellé par Jean-Pierre LAURENS qui souhaite que soit régularisé Le Maire et Serge LAURENS rappellent les faits, tels qu'ils se sont déroulés à l'époque et les raisons pour lesquelles ce dossier n'a pasété régularisé. La priorité actuelle est l'échange des parcelles des réservoirs. |